Terms of service
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site www.saisonshop.fr (le « Site ») et son utilisation. Tout accès au Site vaut acceptation des CGU. Les achats effectués sur le Site sont régis par les Conditions générales de vente.
Article 2 — Éditeur
Le Site est édité par SAS Saison (nom commercial Saison Shop), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 5 rue Francis Davso, 13001 Marseille, France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 881 804 165. E-mail : saisonshopmarseille@gmail.com. Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. SAS Saison peut suspendre ou interrompre l'accès au Site, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 4 — Compte client
L'utilisateur peut créer un compte pour suivre ses commandes. Il s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment à saisonshopmarseille@gmail.com.
Article 5 — Responsabilité
SAS Saison s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site ou de dommage résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; SAS Saison n'est pas responsable de leur contenu.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, photographies, visuels, logo, mise en page) sont la propriété de SAS Saison ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les marques des produits distribués restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 7 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site. Pour exercer ses droits, l'utilisateur écrit à saisonshopmarseille@gmail.com.
Article 8 — Modification des CGU
SAS Saison peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.
Article 9 — Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française fait foi.
Terms of Use (English)
Article 1 — Purpose
These terms of use govern access to and use of the website www.saisonshop.fr (the "Website"). Accessing the Website means accepting these terms. Purchases made on the Website are governed by the Terms of Sale.
Article 2 — Publisher
The Website is published by SAS Saison (trading as Saison Shop), a simplified joint-stock company with a share capital of €1,000, registered office at 5 rue Francis Davso, 13001 Marseille, France, registered with the Marseille Trade and Companies Register under number 881 804 165. Email: saisonshopmarseille@gmail.com. Full details are available in the Legal Notice.
Article 3 — Access to the Website
The Website is accessible free of charge to any user with internet access. Connection costs are borne by the user. SAS Saison may suspend or interrupt access to the Website, in particular for maintenance, without incurring liability.
Article 4 — Customer account
Users may create an account to track their orders. They agree to provide accurate information and to keep their login details confidential. They may request deletion of their account at any time at saisonshopmarseille@gmail.com.
Article 5 — Liability
SAS Saison strives to ensure the accuracy of the information published on the Website but cannot guarantee it is entirely error-free. SAS Saison is not liable for temporary unavailability of the Website or for damage resulting from use that does not comply with these terms. Links to third-party websites are provided for information only; SAS Saison is not responsible for their content.
Article 6 — Intellectual property
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Article 7 — Personal data and cookies
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Article 8 — Changes to these terms
SAS Saison may amend these terms at any time. The applicable version is the one published on the Website when it is consulted.
Article 9 — Governing law
These terms are governed by French law. In case of discrepancy between the French and English versions, the French version prevails.