Terms of sale

Version en vigueur au 26 septembre 2026

Article 1 — Vendeur

Le site www.saisonshop.fr (le « Site ») est édité et exploité par :

SAS Saison, nom commercial Saison Shop
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue Francis Davso, 13001 Marseille, France
RCS Marseille 881 804 165 — SIRET 881 804 165 00028
N° de TVA intracommunautaire : FR86881804165
E-mail : saisonshopmarseille@gmail.com
Service client : du lundi au samedi, de 10h à 19h

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits (vêtements, chaussures, accessoires et cartes cadeaux) conclues sur le Site entre SAS Saison et tout acheteur agissant en qualité de consommateur (le « Client »).

Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

SAS Saison peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles (composition, coloris, tailles, référence) figurent sur chaque fiche produit.

Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et est remboursé de la somme correspondante au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

SAS Saison peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes et frais d'importation éventuels sont à la charge du destinataire.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, choisit son mode de livraison, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV puis procède au paiement.

Le contrat est conclu à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande, qui récapitule les produits, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

SAS Saison se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement en cours avec le Client, de suspicion de fraude ou d'adresse erronée.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire ;
Apple Pay ;
PayPal ;
Klarna (paiement différé ou fractionné, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon ses propres conditions).

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. SAS Saison n'a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées par Chronopost, avec un numéro de suivi transmis par e-mail à l'expédition.

Tarifs et délais :

France métropolitaine : 10 €, offerte dès 150 € d'achat. Toute commande validée avant 15h est expédiée le jour même et livrée le jour ouvré suivant avant 13h ; une commande validée après 15h est expédiée le jour ouvré suivant.
Retrait en boutique (Click & Collect) : gratuit, commande prête sous 24h.
Union européenne : 20 €, offerte dès 250 € d'achat. Délai de 2 à 3 jours après expédition.
Reste du monde : 50 €. Délai de 6 à 10 jours après expédition.
DOM-TOM : 50 €. Délai de 8 à 15 jours après expédition.

Hors France métropolitaine, les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Le retrait en boutique se fait au 5 rue Francis Davso, 13001 Marseille, du lundi au samedi de 10h à 19h, sur présentation de l'e-mail de confirmation.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) à saisonshopmarseille@gmail.com dans les meilleurs délais, afin de faciliter les recours auprès du transporteur. Ce signalement ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, en prend physiquement possession.

En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint SAS Saison de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Comment faire : le Client informe SAS Saison de sa décision par e-mail à saisonshopmarseille@gmail.com, ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie les produits dans les 14 jours suivant cette notification à : SAISON — 5 rue Francis Davso, 13001 Marseille, France. Les produits peuvent aussi être rapportés directement en boutique.
Conditions : les produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d'origine, avec leurs étiquettes et, pour les chaussures, dans leur boîte d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Frais de retour : à la charge du Client.
Remboursement : SAS Saison rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Échange : en boutique, ou en retournant le produit puis en passant une nouvelle commande.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment du droit de rétractation :

De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) :

le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
tout défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci ;
le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût disproportionné ;
si la réparation ou le remplacement est impossible, ou n'intervient pas dans un délai de 30 jours, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral ;
la mise en œuvre de la garantie est gratuite pour le Client.

De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande : saisonshopmarseille@gmail.com.

Article 10 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : saisonshopmarseille@gmail.com, du lundi au samedi de 10h à 19h.

Article 11 — Données personnelles

SAS Saison collecte les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (paiement, transport, hébergement du Site).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à saisonshopmarseille@gmail.com. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photographies, visuels, logo) sont la propriété de SAS Saison ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques des produits distribués restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 13 — Langue et droit applicable

Les CGV sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.

Les CGV sont soumises au droit français, sans que cela prive le Client résidant dans un autre pays de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à SAS Saison pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de SAS Saison — 5 rue Francis Davso, 13001 Marseille — saisonshopmarseille@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Produit(s) : ……………
Numéro de commande : ……………
Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
Nom du client : ……………
Adresse du client : ……………
Date : ……………
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ……………

Terms of Sale (English)

Version in force as of 26 September 2026. This English version is provided for convenience; the French version prevails in case of discrepancy.

Article 1 — Seller

The website www.saisonshop.fr (the "Website") is operated by:

SAS Saison, trading as Saison Shop
Simplified joint-stock company (SAS) with a share capital of €1,000
Registered office: 5 rue Francis Davso, 13001 Marseille, France
Marseille Trade and Companies Register 881 804 165 — SIRET 881 804 165 00028
EU VAT number: FR86881804165
Email: saisonshopmarseille@gmail.com
Customer service: Monday to Saturday, 10am to 7pm (Paris time)

Article 2 — Scope

These Terms of Sale apply to all sales of products (clothing, footwear, accessories and gift cards) concluded on the Website between SAS Saison and any buyer acting as a consumer (the "Customer").

The Customer confirms having read and accepted these Terms before placing an order. Placing an order constitutes acceptance of the Terms in force on the date of the order.

SAS Saison may amend these Terms at any time. The applicable Terms are those in force when the order is placed.

Article 3 — Products

Products are offered as shown on the Website on the day of browsing, while stocks last. Their essential characteristics (composition, colour, sizes, reference) are stated on each product page.

Photographs are as accurate as possible; slight colour differences may appear depending on the screen used.

If a product becomes unavailable after the order, the Customer is informed by email as soon as possible and refunded for that item no later than 14 days after payment.

Article 4 — Prices

Prices are stated in euros, including French VAT, excluding shipping costs. Shipping costs are shown before the order is confirmed.

SAS Saison may change its prices at any time; products are charged at the price in force when the order is confirmed.

For deliveries outside the European Union, any customs duties, local taxes and import fees are payable by the recipient.

Article 5 — Orders

The Customer selects products, chooses a delivery method, enters their details, accepts these Terms and proceeds to payment.

The contract is concluded when the Customer receives the order confirmation email summarising the products, prices, shipping costs and delivery address.

SAS Saison reserves the right to refuse or cancel an order in the event of an ongoing payment dispute with the Customer, suspected fraud or an incorrect address.

Article 6 — Payment

Full payment is due when the order is placed. Accepted payment methods:

credit/debit card;
Apple Pay;
PayPal;
Klarna (deferred or instalment payment, subject to Klarna's approval and its own terms).

Payments are processed by secure payment providers. SAS Saison has no access to, and does not store, the Customer's banking details.

Article 7 — Delivery

Orders are shipped by Chronopost, with a tracking number emailed upon dispatch.

Rates and delivery times:

Mainland France: €10, free from €150. Any order confirmed before 3pm ships the same day and is delivered the next working day before 1pm; orders confirmed after 3pm ship the next working day.
In-store pickup (Click & Collect): free, ready within 24 hours.
European Union: €20, free from €250. 2 to 3 days after dispatch.
Rest of the world: €50. 6 to 10 days after dispatch.
French overseas territories: €50. 8 to 15 days after dispatch.

Outside mainland France, orders are dispatched within 1 to 2 working days after payment confirmation. In any event, delivery takes place no later than 30 days after the contract is concluded.

In-store pickup is at 5 rue Francis Davso, 13001 Marseille, Monday to Saturday from 10am to 7pm, upon presentation of the confirmation email.

The Customer is invited to check the parcel upon receipt and to report any issue (damaged parcel, missing item) to saisonshopmarseille@gmail.com as soon as possible, to facilitate claims against the carrier. Such reporting does not affect the Customer's statutory rights.

Risk of loss or damage passes to the Customer when the Customer, or a third party designated by them, takes physical possession of the products.

If delivery is late, the Customer may, after requesting delivery within a reasonable additional period, terminate the contract in accordance with Articles L. 216-6 et seq. of the French Consumer Code.

Article 8 — Right of withdrawal

In accordance with Articles L. 221-18 et seq. of the French Consumer Code, the Customer has 14 days from receipt of the order to withdraw from the contract, without giving any reason.

How to withdraw: the Customer informs SAS Saison of their decision by email at saisonshopmarseille@gmail.com, or using the form below, then returns the products within 14 days of that notice to: SAISON — 5 rue Francis Davso, 13001 Marseille, France. Products may also be returned directly in store.
Conditions: products must be returned unworn, unwashed, in their original condition, with tags attached and, for footwear, in the original box. The Customer may be held liable for any loss in value resulting from handling beyond what is necessary to establish the nature and characteristics of the products.
Return costs: borne by the Customer.
Refund: SAS Saison refunds all sums paid, including the initial delivery costs (based on the standard delivery rate), no later than 14 days after being informed of the withdrawal. The refund may be withheld until the products are received or proof of return shipment is provided. It is made using the same payment method as the original order.
Exchanges: in store, or by returning the item and placing a new order.
Exception: the right of withdrawal does not apply to goods made to the Customer's specifications or clearly personalised (Article L. 221-28 of the French Consumer Code).

Article 9 — Statutory warranties

Regardless of the right of withdrawal, all products are covered by:

The statutory warranty of conformity (Articles L. 217-3 et seq. of the French Consumer Code):

the Customer has 2 years from delivery to take action;
any lack of conformity appearing within 24 months of delivery is presumed to have existed at delivery;
the Customer may choose between repair and replacement, unless that choice entails disproportionate costs;
if repair or replacement is impossible or not carried out within 30 days, the Customer may obtain a price reduction or terminate the contract with a full refund;
the warranty is free of charge for the Customer.

The warranty against hidden defects (Articles 1641 to 1649 of the French Civil Code): the Customer may act within 2 years of discovering the defect and choose between cancelling the sale or a price reduction.

For any request: saisonshopmarseille@gmail.com.

Article 10 — Customer service and complaints

For any question or complaint: saisonshopmarseille@gmail.com, Monday to Saturday, 10am to 7pm.

Article 11 — Personal data

SAS Saison collects the data needed to process orders, deliveries, invoicing and customer relations. Data is shared only with service providers involved in fulfilling the order (payment, shipping, website hosting).

Under the GDPR and French data protection law, the Customer has the right to access, rectify, erase, restrict, object to and port their data, which can be exercised at saisonshopmarseille@gmail.com. The Customer may also lodge a complaint with the CNIL (www.cnil.fr) or with the data protection authority of their country.

Details are set out in the Website's privacy policy.

Article 12 — Intellectual property

Website content (texts, photographs, visuals, logo) is owned by SAS Saison or its partners. Any reproduction without authorisation is prohibited. Brands of the products sold remain the property of their respective owners.

Article 13 — Language and governing law

These Terms are written in French and English. In case of discrepancy, the French version prevails.

These Terms are governed by French law, without depriving a Customer residing in another EU country of the protection afforded by the mandatory provisions of the law of their country of residence.

In the event of a dispute, the Customer should first contact SAS Saison to seek an amicable solution. Failing that, the dispute will be brought before the competent courts under ordinary rules.